A qui s’adresse le PER?


La possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise

La réforme préserve la possibilité de développer une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel. Le nouveau PER peut être décliné sous différentes formes:

  • PER Collectif: Dans l’entreprise, ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder aux actuels PERCO ; ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des actuels « article 83 » . Les entreprises auront la possibilité de regrouper les produits en un PER unique pour davantage de simplicité
  • PER Individuel: A titre personnel, par un nouveau PER qui succèdera aux actuels contrats PERP et « Madelin ».

Des règles communes plus favorables aux épargnants

Tous les nouveaux PER, individuels ou collectifs, sont régis par des règles identiques, qui seront plus favorables et plus flexibles pour les épargnants:

  • Les droits sont facilement transférables d’un produit à l’autre et les frais de transfert sont strictement encadrés
  • L’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale. Toute l’épargne est par d’ailleurs disponible en cas d’accident de la vie.
  • Au moment du départ en retraite, l’épargne volontaire peut être liquidée en rente ou en capital, au libre choix des épargnants.