Réforme des retraites – Passage en force à l’Assemblé nationale

Il ne faisait aucun doute que les discussions animées en séance publique sur le projet de réforme des retraites laissaient planer le risque d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution par le gouvernement. Cette arme constitutionnelle permet de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée nationale tout en engageant la responsabilité du gouvernement. …

Réforme des retraites : les experts-comptables fortement impactés par le régime « universel »

Jean-Paul Delevoye a dessiné un régime « universel » de retraite, regroupant les 42 régimes actuels (de base et complémentaires). Fin septembre, lors du 74ème Congrès de l’Ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé, le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, affirmait « ne pas accepter une réforme inacceptable tant sur le fond que sur le forme ». Quel serait l’impact …

Rapport du Conseil d’Orientation des Retraites 2019

rapport_novembre_2019Télécharger rapport-complet_novembre_2019Télécharger Le Gouvernement a souhaité ouvrir une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux et les citoyens sur son projet de création d’un système universel de retraite. Dans cette perspective, M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, a rendu public le 18 juillet dernier un ensemble de préconisations afin d’alimenter la réflexion et les …

Dossier de presse : Un système universel de retraite, plus simple, plus juste, pour tous : Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites

Plus de 18 mois de concertation et de dialogue avec les partenaires sociaux, les citoyens et les acteurs de la retraite ont nourri les préconisations du Haut-Commissaire à la réforme des retraites pour bâtir un système universel. Ce projet de société est porté par des objectifs forts en termes d’équité et de lisibilité. Il implique …

Ordonnance Loi Pacte : qu’est-ce que le PER ?

L’ordonnance du 24 juillet 2019 (1) de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a instauré le Plan d’Epargne Retraite (PER). Une solution unique dont la vocation est de se substituer aux produits individuels et collectifs retraite et ainsi simplifier l’approche de gestion de l’épargne de long terme ! …